Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Act&bloom (enseigne de C&S Coaching) est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 905 188 355 00036 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « Act&bloom ») qui réalise par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne des programmes d’apprentissage linguistiques par le théâtre, la comédie musicale ou le chant (ci-après les « Prestations ») à destination d’enfants âgés de 3 à 18 ans et d’adultes, au sein de divers espaces du 6ème et du 7ème arrondissement, ainsi que du coaching en anglais et prise de parole en public en anglais et français pour adultes.
ARTICLE 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de Prestations de services conclus entre Act&bloom et ses clients.
Elles ont également pour objet de prévoir les conditions de la fourniture des Prestations aux clients par Act&bloom, étant entendu que ces derniers s’entendent comme tous parents souhaitant inscrire son ou ses enfant(s), ou s’inscrire lui-même, à une Prestation dispensée par la Société et ayant dûment rempli et validé la proposition de Act&bloom, ci-après le « Formulaire d’inscription».
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, qu’il a acceptées et dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite de la Société, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat par le Client d’une Prestation dispensée par la Société et ainsi à toute inscription d’un ou des enfant(s) du Client ou du client lui-même à une Prestation.
ARTICLE 3 : Dispositions contractuelles
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ARTICLE 3 : Dispositions contractuelles
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ARTICLE 5 : Prestations proposées par la Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de Prestations de services conclus entre Act&bloom et ses clients.
Elles ont également pour objet de prévoir les conditions de la fourniture des Prestations aux clients par Act&bloom, étant entendu que ces derniers s’entendent comme tous parents souhaitant inscrire son ou ses enfant(s), ou s’inscrire lui-même, à une Prestation dispensée par la Société et ayant dûment rempli et validé la proposition de Act&bloom, ci-après le « Formulaire d’inscription».
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, qu’il a acceptées et dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite de la Société, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 6 : Commande
La Commande des Prestations par le Client est formalisée par l’envoi ou la remise à la Société du Formulaire d’inscription dûment rempli et accepté par le Client.
Le Formulaire d’inscription comportera les informations relatives au Client (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email), les informations relatives à leur enfant (nom, prénom, âge, niveau scolaire), les informations relatives à la Prestation (établissement, type de Prestation, horaires) et le prix de vente de la Prestation.
Le Client s’engage à remplir dans le Formulaire d’inscription chacun des champs obligatoires et à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation ou sur celle relative à son enfant.
Le Client s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers et s’engage à s’assurer que les informations mentionnées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à la fin de la Prestation. Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées et d’information qui pourrait intervenir entre la Commande et la fin de la Prestation, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client.
La Société se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori la Commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
Elle se réserve en outre la possibilité de refuser la Commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
ARTICLE 7 : Prix et modalités de paiement
Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur au jour de la passation de la Commande et correspond à la somme indiquée sur le Formulaire d’inscription selon la Prestation sélectionnée par le Client. Le prix de vente de la Prestation dépend ainsi du type de la Prestation sélectionnée par le Client et notamment de sa durée.
Les prix proposés par la Société sont en toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros.
Le règlement s’effectuera en espèces, par virement bancaire ou par chèque.
Pour que l’inscription soit validée : à réception du Formulaire d’inscription, la Société confirme l’horaire du cours au Client, qui doit alors régler l’inscription intégralement ou selon un échéancier préétabli. Si le paiement se fait en 3 ou 4 fois, il se fera sur 3 ou 4 mois consécutifs à partir de la date d’inscription, sauf accord particulier entre le Client et la Société.
Si le Client souhaite faire un cours d’essai avant de valider son inscription, son cours d’essai sera fait sous réserve des places disponibles et sa demande d’inscription ne sera pas prioritaire.
La confirmation d’inscription délivrée au Client, liant juridiquement les deux parties, récapitulera les modalités et les dates de la Prestation ainsi que son tarif.
Le montant du prix de la Prestation doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours après son commencement, sauf stipulation contraire et sauf dans le cas où le début de la Prestation intervenait dans un délai plus court à compter du jour de l’envoi du Formulaire d’inscription.
Si le prix de la Prestation n’est pas réglé selon le délai indiqué ci-dessus, la Société se réserve le droit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver à titre d’indemnité, les sommes d’ores et déjà versées le cas échéant.
Une fois l’inscription réglée intégralement ou le premier versement fait, l’engagement à l’année est ferme et définitif.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACT&BLOOM s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.
Covid 19 : En cas d’annulation des ateliers pour des raisons sanitaires, ACT&BLOOM s’engage à proposer des ateliers virtuels sur des plateformes de visioconférence et ainsi continuer un apprentissage malgré d’éventuelles restrictions. Le remboursement de la prestation ne sera toutefois pas possible.
Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité compensatrice eu égard à cette annulation.
Le client est tenu de régler la totalité des factures émises même s’il souhaite arrêter en cours d’année. La Société n’offre pas de remboursement ou de facture au prorata des cours effectués. L’inscription est annuelle et les factures sont à payer en totalité. En cas de manquement à cet engagement, une procédure de mise en demeure ou une procédure judiciaire pourra être engagée.
ARTICLE 9 : Garanties – Assurance
La Société garantit la conformité des Services aux présentes Conditions, ainsi qu’à la description qui en est faite dans le Formulaire d’inscription, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte.
La Société n’est tenue, dans la fourniture des Prestations, qu’à une obligation générale de moyens, consistant dans l’accomplissement de toutes les diligences requises pour la bonne exécution des Prestations.
ACT&BLOOM est régulièrement assurée au titre des Prestations fournies en responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACT&BLOOM s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACT&BLOOM s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACT&BLOOM s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACT&BLOOM s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.